Conditions Générales de Vente – Brill&co
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de prestations de nettoyage de lieux d’habitation, canapés, vitres, tapis, fauteuils et autres mobiliers rembourrés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Brill&co propose notamment les prestations suivantes :
Nettoyage de canapés
Nettoyage de tapis
Nettoyage de matelas
Nettoyage de vitres
Nettoyage de logements
Nettoyage Airbnb
Nettoyage de fin de chantier
Nettoyage automobile
Les prestations réalisées sont uniquement celles prévues au devis, à la commande ou convenues avec le client.
Les prestations de nettoyage réalisées par Brill&co sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Certaines taches, traces, auréoles, usures ou décolorations peuvent être impossibles à éliminer totalement en fonction de leur nature, de leur ancienneté ou de l’état du support.
Le nettoyage de textile peut révéler des défauts préexistants tels que décoloration, fragilité des fibres, usure ou auréoles anciennes. Brill&co ne pourra être tenu responsable de ces altérations liées à l’état initial du support.
Le détail des prestations et les tarifs sont précisés, le cas échéant, sur le devis accepté par le client.
3. Devis et commande
Chaque intervention peut faire l’objet d’un devis gratuit. Le devis est valable 30 jours.
La commande est confirmée dès signature du devis avec la mention « Bon pour accord » ou dès lors que la réservation est effectuée via le site internet.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Pour les commandes supérieures à 150 €, un acompte de 25 % peut être demandé.
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, par l’un des moyens suivants :
Espèces
Virement bancaire
Paiement par carte bancaire (via TPE)
5. Conditions d’intervention
Le client s’engage à rendre le mobilier, le lieu ou la surface vitrée accessible et dégagé.
Le client s’engage à aspirer les éléments textiles avant intervention afin de faciliter l’intervention et maximiser les résultats.
L’accès à une prise électrique et à un point d’eau est requis.
Le client est responsable de l’état général de l’élément (structure, coutures, tissus fragiles…).
La durée de séchage de l’élément nettoyé peut atteindre jusqu’à 24 heures selon le degré de salissure.
6. Limites de garantie
Le nettoyage permet d’améliorer l’état général des surfaces mais ne garantit pas l’élimination totale de toutes les taches.
Aucun remboursement ne sera accordé pour des résultats partiels liés à l’état initial du mobilier.
Toute réclamation devra être formulée le jour même de la prestation ou au plus tard dans les 24 heures suivant l’intervention.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme et acceptée par le client.
7. Responsabilité
L’entreprise Brill&co est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Cette assurance a été souscrite auprès d’Assurup (HISCOX).
Brill&co ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
de l’usure normale
d’un défaut d’entretien préalable
d’une détérioration due à une usure antérieure
d’une fragilité non signalée du support
ou d’une utilisation anormale de l’élément nettoyé
8. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après signature du devis, sauf si l’exécution a déjà commencé à sa demande expresse.
La résiliation du contrat d’entretien par l’une ou l’autre des parties peut se faire sans justification, avec un préavis de 2 semaines.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis et factures. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.